En décembre, Droits d’auteur Arts visuels a distribué des milliers de dollars à des membres dont les œuvres ont été reproduites dans des livres et des magazines. Ces redevances ont été collectées par notre société-soeur, Access Copyright, qui gère le droit de reprographie. Nous avons également ajouté les redevances perçues par SAIF [Société des Auteurs des Arts visuels et de l'Image Fixe] sur les droits de copie privée collectés en France, et pour lesquelles nous sommes très reconnaissants.
La forte baisse des redevances perçues au Canada par Access Copyright découle de la décision de la plupart des collèges et des universités d'arrêter de payer des redevances pour les millions de photocopies que font chaque année les enseignants, les étudiants et le personnel. C'est pourquoi, depuis 2012, les chèques que nous envoyons en décembre sont d'un montant moindre chaque année.
Comme nous l'avons expliqué l'année dernière, cette baisse de revenu est le résultat direct de l’exception pour éducation apportée à la Loi sur le droit d'auteur en 2012 par le gouvernement fédéral précédent. Au Québec, la plupart des collèges et des universités paient encore des licences à Copibec (l'équivalent québécois d'Access Copyright), mais à un taux beaucoup plus bas.
Copibec et Access Copyright ont tous deux intenté des actions en justice au nom de tous les artistes, auteurs et éditeurs du Canada et du Québec pour défendre le droit de reproduction. En Ontario, un jugement en faveur d'Access Copyright contre York University a été porté en appel par l'université. Au Québec, Copibec a obtenu la permission de lancer un recours collectif contre l'Université Laval. Au final, le succès dans ces deux causes juridiques pourrait avoir un effet bénéfique sur le montant des redevances que nous vous distribuons.
Droits d’auteur Arts visuels continue de travailler avec ses partenaires, CARFAC et RAAV, afin de bâtir des partenariats nationaux et internationaux et de plaider en faveur d'une meilleure protection des droits d'auteur pour les artistes visuels.
