DROIT D’AUTEUR 101
On entend beaucoup parler du Droit d’auteur et de la propriété intellectuelle mais comment s’y retrouver ?
Voici quelques blocs d’information qui pourront vous aider à mieux comprendre de quoi il s’agit et ce pourquoi le Droit d’auteur est si important pour soutenir la création artistique et la culture dans notre pays.
- Un artiste est un « auteur d’œuvres artistiques »
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D’abord, il faut préciser que le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle. Un artiste en arts visuels ou un créateur en métiers d’art ou en arts de la scène, au sens de la Loi sur le droit d’auteur, est appelé un « auteur ».
On parle donc d’un « auteur d’œuvres artistiques » pour les différencier des auteurs d’œuvres musicales, dramatiques, littéraires ou autre.
- La protection du Droit d’auteur s’applique à une œuvre « originale »
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Pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit être originale. L’œuvre ne doit pas être la copie d’une autre œuvre. Elle doit témoigner du talent et du jugement de son auteur. Elle doit donc démontrer un effort de création indépendant, être l’expression personnelle de l’auteur.
Il est à noter que dans le cas de la gravure, de la photographie ou de la sculpture, il peut y avoir plusieurs originaux d’une seule œuvre. Dans ce cas l’artiste produit une série limitée de gravures, de photographies ou de sculptures. Chacune des copies est alors signée et numérotée par son créateur et elle est considérée comme un original de l’œuvre.
- Les droits de l’auteur sur son œuvre
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Le droit d’auteur sur une œuvre comporte « le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de cette œuvre, sous une forme matérielle quelconque ou en version numérique. Si l’œuvre n’est pas publiée, l’auteur peut en publier la totalité ou une partie importante.
Ce droit comporte, en outre, le droit exclusif de communiquer l’œuvre au public par télécommunication (internet, réseaux sociaux, télévision…, de l’exposer publiquement et de la rendre disponible sur l’internet.
Le droit d’auteur inclut aussi la possibilité pour un artiste d’autoriser l’exécution de ces diverses utilisations par une autre personne ou un organisme.
- Une source de revenu pour soutenir l’artiste et son travail de création
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Propriétaire de son œuvre, l’artiste peut l’exploiter de façon à en retirer un revenu qui lui permettra de subvenir à ses besoins vitaux (nourriture, logement, santé, etc.) et à financer ses prochaines productions artistiques.
Ce revenu se manifeste sous formes de redevances monétaires. Ces redevances découlent d’une permission que l’artiste a accordée à un utilisateur (musée, centre d’artistes, éditeur… etc.).
Cette permission s’appelle une « licence » et l’octroi d’une licence se fait par la signature d’un contrat qui confère certains droits à l’utilisateur moyennent une compensation qui est le plus souvent monétaire mais pas toujours.
- Certains pensent que le Droit d’auteur est un privilège
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Le droit d’auteur n’est pas un privilège accordé à des individus particuliers ayant le statut d’artiste comme s’il s’agissait d’une sorte d’aristocratie. Les artistes sont des travailleurs et tout travail mérite rémunération.
Le droit d’auteur est un droit de propriété, semblable à celui qui se rattache à un bâtiment ou à un terrain, excepté que ce droit s’applique au résultat d’un effort de création intellectuelle : une sculpture, un tableau, un costume de théâtre, un vase de verre soufflé, une pièce de théâtre, un roman, une symphonie, un film… etc.
À moins de transformer complètement la société en un régime dans lequel tout appartient à tout le monde, le droit de propriété intellectuelle demeure, comme le droit à la propriété privée, un attribut normal attaché aux œuvres de l’esprit.
- Un droit malaimé mais nécessaire pour le développement durable de notre culture
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Qui n’a pas réagi négativement devant une interdiction d’utiliser une œuvre sur l’Internet ou ailleurs parce qu’elle est protégée par le symbole © ou une mention « Tous droits réservés pour tous les pays » ? Souvent considérés comme des empêchements, des blocages injustes, ces avertissements servent à prévenir un utilisateur éventuel qu’il doit demander la permission avant de s’en servir.
Contrairement à ce que certains croient, tout n’est pas gratuit dans la vie. Produire une œuvre artistique coûte de l’argent pour le loyer et la nourriture de l’artiste qui, quoi qu’on en dise, ne vit pas de l’air du temps ; pour les matériaux, les outils…
Autrement dit, si l’on veut qu’il y ait encore des créations artistiques, musicales, littéraires originales dans la société future, eh bien il faut que les créateurs puissent vivre maintenant. On peut ne pas aimer le droit d’auteur mais, tant qu’il n’y aura pas d’autre façon de rémunérer les créateurs d’œuvres artistiques ou autres, c’est encore la meilleure façon de faire tout en préservant leur liberté d’expression.
- Gestion du Droit d’auteur
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Pour gérer leurs droits d'auteur, les créateurs peuvent choisir entre deux options :
a) Le créateur peut gérer lui-même ses droits en recevant des demandes de licences sur ses œuvres et en négociant les conditions et le prix des licences. Dans ce cas, les créateurs dépendent de leurs propres capacités de négociation et conservent toutes les redevances qu'ils peuvent négocier auprès des utilisateurs.
b) Le créateur peut faire négocier ses droits d'auteur par un agent ou une société de gestion des droits d'auteur telle que Droits d’auteur Arts Visuels. Les sociétés de gestion d'agents et de droits d'auteur établissent leurs propres barèmes d'honoraires pour les redevances dont elles ont besoin au nom de leurs clients ou de leurs membres. L'agent ou la société paiera les redevances au créateur après avoir conservé un montant pour couvrir les frais administratifs.
